Anabelle Dufossé


De: Anabelle DUFOSSE
administratrice des finances publiques adjointe, experte cheffe de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050798052(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 202420/12/2024
De: Anabelle DUFOSSE
administratrice des finances publiques adjointe, experte cheffe de projet, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000050246215(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Anabelle Dufossé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.